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Redressement : le Fisc réclame 5 milliards FCfa à Ericsson Sénégal

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La société Ericsson Sénégal est dans le collimateur des redoutables inspecteurs du Fisc. Selon nos informations de Libérations, à la suite d’un contrôle, les Impôts réclament à Ericsson Sénégal en paiement de droits simples 3.554.225.415 FCfa et en pénalités légales 1.472.080.822 FCfa. Soit la rondelette somme de 5.026.306.237 FCfa.

Malgré les observations d’Ericsson après notification, le Fisc a confirmé le redressement initial dans les mêmes conditions. Rien que pour la Retenue à la source sur les bénéfices non commerciaux (Ras bnc), les Impôts ont redressé Ericson à hauteur de 900.321.256 Fcfa alors qu’un montant de  611.447.213 Fcfa est visé pour le Tva.

Pour rentrer dans ses fonds, le Fisc a émis, le 27 avril 2023, en direction des banques, un Avis à tiers détenteur (Atd) N°00419/Mfb/Dgid.Dge.Dr. Ce, après les des titres de perception N°807G8047/22, 808/G808/22, 809/G809/22, 810/G/810/22, 811/G811/22, 812/G812/22, 813/G813/22, 814/G814/22. Selon le journal, Ericsson a demandé au tribunal l’annulation de ces titres et de l’Atd. Mais par ordonnance numéro 318/23 datée du 23 juin dernier, le juge des référés l’a totalement débouté.

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