Plus de 100 participants venant de 11 pays se sont réunis à Arusha, en Tanzanie, cette semaine pour la quatrième conférence des institutions foncières nationales en Afrique, qui vise à garantir les droits fonciers coutumiers.

Les participants ont produit une déclaration finale dans laquelle ils appellent fermement les gouvernements nationaux africains à augmenter les ressources financières et techniques destinées aux institutions foncières nationales afin de mettre en œuvre des réformes progressives de la politique foncière et de les aider à garantir les droits fonciers des communautés coutumières, en particulier ceux des femmes et des jeunes au sein de ces communautés. Cliquez ici pour lire la Déclaration.

L’Initiative des Droits et Ressources (RRI) organise l’événement deux fois par an en collaboration avec un pays hôte et ces collaborateurs nationaux. Cette année, a été choisi comme hôte cette année par l’intermédiaire du Ministère des terres, du logement et du développement des établissements humains, en collaboration avec la Tanzania Land Alliance et le Tanzania Forest Conservation Group.

RRI est une coalition mondiale de plus de 150 organisations qui œuvrent pour faire progresser les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples d’ascendance africaine dans les pays du Sud. Les recherches récentes de RRI montrent que l’Afrique a connu la plus forte augmentation de la reconnaissance légale des droits fonciers collectifs au niveau mondial – une augmentation de 12% entre 2015 et 2020, mais beaucoup de ces lois n’ont pas encore été mises en œuvre.

Dans son allocution d’ouverture, le vice-premier ministre tanzanien, M. Doto Mashaka Biteko a salué l’opportunité unique qu’offre ALIN aux pays africains et à leurs institutions foncières de découvrir les cadres juridiques, les institutions, les systèmes et les approches d’élaboration et de mise en œuvre des politiques des uns et des autres. M. Biteko a rappelé aux participants que la Tanzanie avait été choisie pour accueillir cette conférence parce que sa législation en matière de droits fonciers constitue un modèle exemplaire pour l’Afrique en raison de la reconnaissance des droits coutumiers des communautés et de la promotion d’un système communautaire de gestion de la propriété foncière rurale. « C’est aussi l’occasion pour nous d’enseigner et d’apprendre des autres pays africains pour voir où nous pouvons améliorer nos lois ».

Pour sa part, Patrick Kipalu, Directeur du programme Afrique de RRI, a déclaré : « Des milliers de communautés ont obtenu leurs titres de propriété depuis que la Commission de l’UA, la Commission économique pour l’Afrique et la BAD ont adopté leur cadre de politique foncière et leurs lignes directrices pour garantir les droits fonciers. Aucun de ces succès n’aurait été possible sans les institutions foncières nationales. Elles font le vrai travail sur le terrain en traduisant les politiques en pratiques et en obligeant les gouvernements à rendre compte de leurs engagements. Cependant, la mise en œuvre de la plupart des lois a été lente en raison des défis partagés par nos délégués nationaux cette semaine. Nous espérons qu’ALIN a fourni un lieu de réflexion et d’échange entre pairs pour les aider à surmonter certains de ces obstacles ».

Dans le même ordre d’idées, Charles Meshack, Directeur exécutif du Tanzania Forest Conservation Group (TFCG), a déclaré : « Des cadres de droits fonciers clairs et transparents sont essentiels pour protéger les droits des communautés locales et promouvoir une utilisation responsable des terres. Les institutions foncières nationales africaines doivent intégrer les considérations climatiques dans l’aménagement du territoire, promouvoir l’agriculture durable et créer des zones protégées pour lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité. L’engagement des communautés, la technologie et la collaboration internationale sont essentiels pour réussir ce pari ».

Bernard Baha, coordinateur national de la Tanzania Land Alliance (TALA), a déclaré : « La sécurité foncière des terres communales est essentielle pour garantir les droits fonciers collectifs. La loi reconnaît les terres communautaires en Tanzanie et nous avons connu différents programmes qui doivent maintenant être renforcés. Il s’agit notamment des plans d’utilisation conjointe des terres villageoises et des droits de groupe qui doivent être appliqués partout où les communautés coutumières possèdent des terres communales. »

Dans son allocution lors de la cérémonie de clôture, M. Baha a également tenu à remercier RRI au nom de la TALA pour avoir placé sa confiance en Tanzanie pour la tenue de cette importante conférence qui a déjà été accueillie par le Ghana (2017), Madagascar (2019) et le Togo (2021).

La conférence a également vu la participation de représentants du Centre Africain sur les politiques foncières (ALPC), de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de la Banque africaine de développement (BAD), de l’agence allemande de développement GIZ et de la Tenure Facility, un fonds mondial destiné à soutenir la mise en œuvre de cadres juridiques progressistes qui reconnaissent les droits fonciers des communautés.

Mme Maria Saguti Marealle, Responsable des services fonciers à la BAD, a déclaré lors d’une discussion sur la manière dont les partenaires au développement jouent leur rôle dans la promotion des droits fonciers collectifs: « Les droits fonciers coutumiers ont été identifiés comme un défi majeur pour les projets d’investissement foncier en Afrique, et la BAD a développé des lignes directrices pour s’assurer que les impacts négatifs sur les communautés sont minimisés dans tous ses projets ».

En faisant lecture de la déclaration finale des participants, M. Adams Manobah, président de la Liberia Land Authority, a salué ce rassemblement régional d’institutions africaines comme une célébration de « l’esprit d’unité africaine et de la détermination à protéger et à renforcer ses communautés coutumières » pour le développement national et régional.

Pour sa part, Mme Solange Bandiaky-Badji, coordinatrice de RRI et présidente de son secrétariat, a déclaré : « Alors que les gouvernements et les institutions régionales d’Afrique reconnaissent de plus en plus la sécurité des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales comme l’un des moteurs essentiels de la paix sociale et du développement économique durable en Afrique, nous espérons que cette conférence offrira une opportunité stratégique d’accélérer la concrétisation de leurs engagements dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le climat de 2023 (CoP28). Nous espérons que ce rassemblement permettra aux institutions foncières nationales de consolider la volonté politique, de mobiliser des ressources et d’établir une feuille de route pour intensifier la mise en œuvre des lois et des politiques dans leurs pays respectifs. »