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Fisc : Arcelor Mittal rattrapée par une ardoise de 1,2 milliard FCfa

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Arcelor Mittal Sénégal devra bien payer au fisc la rondelette somme de 1 205 924 307 francs Cfa. C’est, selon Libération, la décision rendue par la première Chambre civile du tribunal de Dakar ce 4 novembre.

La société avait produit, dans une lettre adressée à la Direction des grandes entreprises, un procès-verbal de conciliation passé avec la Direction générale des impôts et domaines (DGID) afin d’obtenir l’annulation des titres de perception émis en 2014 suite à une procédure contradictoire ayant abouti à un redressement chiffré à 1 205 924 307 FCfa. Seulement, comme l’a souligné la Division du recouvrement de la Direction des grandes entreprises, le sursis à exécution n’est pas assimilable à une annulation de titres de perception.

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