Dans sa livraison du vendredi 10 novembre 2023, le quotidien Libération dont vous êtes le Directeur de publication a titré, en appel à la Une : « Lourdement condamné après une plainte du King Fahd Palace : le BOS du PSE rattrapé par ses factures d’hôtel impayées ». La présente est faite en guise de réponse à votre article. Ainsi, pour la bonne information de vos lecteurs et du reste de l’opinion, je voudrais apporter les précisions ci-après à publier dans votre support.
Le BOS est une entité administrative publique soumise à des règles de transparence et de redevabilité dans le cadre de la gestion des deniers publics.
La dette en cause existe et date de l’exercice 2018, donc bien avant ma prise de fonction comme Directeur Général du BOS survenue en juin 2019. L’État étant une continuité, cette dette nous engage.
Le montant de cette dette était d’environ 53 millions de FCFA. Dès 2020, j’ai payé plus de la moitié de la créance. Et depuis lors, aucun autre paiement n’a pu être effectué dans la mesure où l’hôtel King Fahd Palace ne pouvait présenter un quitus fiscal valable. Ce document est indispensable pour que notre Agent Comptable Principal (ACP) puisse régler la facture. Il convient de rappeler que tout paiement effectué par l’ACP sans la présentation du quitus fiscal engage sa responsabilité personnelle et pénale. Le quitus fiscal est un document administratif qui démontre que le contribuable est en règle au regard de l’assiette et du recouvrement des impôts sur le revenu, de la contribution des patentes, de la TVA et de tous autres impôts directs et indirects.
Par conséquent nous engagerons les voies de recours avec l’Agent Judiciaire de l’État pour appel de la décision dès sa notification. Il n’existe nullement à notre niveau un refus de paiement et un défaut de trésorerie pour paiement. Toutefois il nous est impossible de payer de l’argent public à une entité qui ne paye pas ses impôts.
Dans l’attente de la publication de cette présente mise au point en guise de droit de réponse à l’article en question, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur de Publication, l’expression de ma haute considération.
Me El Ousseyni KANE
