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Le Fisc réclame 2,9 milliards FCfa à Eiffage

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Selon Libération, un bras de fer oppose, devant le Tribunal, Eiffage concession à la Direction générale des impôts et domaines (DGID).

Rien qu’en matière de Contribution économique sociale sur la valeur ajoutée (CEL VA), le Fisc dit avoir remarqué en contrôlant l’exercice 2018 de la société, notamment après examen des pièces comptables y afférentes, l’existence de produits non facturés et non déclarés. Une manière de minorer la valeur ajoutée imposable au titre de l’exercice en cause. Par conséquent, conformément à l’article 336 du Code général des Impôts, la valeur ajoutée imposable à Eiffage doit être rehaussée du montant des produits occultés.

Aussi, l’entreprise a été redressée pour un montant global de 2 953 500 056 FCfa en droits simples et en pénalités légales. Eiffage qui conteste les montants réclamés, a saisi le Tribunal qui avait ordonné une expertise avant de se prononcer sur le fond. Toujours d’après Libération, le Fisc a contesté les conclusions de l’expertise et l’affaire suit son cours.

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