You are currently viewing Ismaila Madior Fall explique pourquoi Ousmane Sonko n’est pas encore arrêté

Ismaila Madior Fall explique pourquoi Ousmane Sonko n’est pas encore arrêté

  • Auteur/autrice de la publication :

Lors de la conférence de presse du Premier ministre, Amadou Ba, ce jeudi 15 juin, le ministre de la Justice a expliqué pourquoi l’opposant Ousmane Sonko n’a pas été encore arrêté malgré une condamnation à deux ans de prison ferme par la Chambre criminelle de Dakar pour corruption de jeunesse. Ismaila Madior Fall précise d’emblée qu’il faut d’abord que la décision lui soit notifiée. Ce qui est en cours de rédaction par le juge, une preuve, selon lui, que la justice qui fonctionne ainsi, est indépendante puisque fonctionnant à son rythme.

Une fois la décision de justice notifiée, poursuit-il, le leader de Pastef peut se constituer prisonnier. A défaut, le parquet qui a la charge de l’exécuter peut aller l’arrêter et l’amener en prison. Une fois que le condamné se constitue prisonnier ou que le parquet l’arrête pour le mettre en prison, il y a un délai de dix jours pour acquiescer à la condamnation. Autrement, pour dire s’il est accord ou la contester. Auquel cas, il peut être rejugé par la même juridiction voire la même composition, tout comme des magistrats de la même juridiction peuvent le rejuger. Si le maire de Ziguinchor n’est donc pas d’accord, la décision de contumace tombe et lorsqu’il sera rejugé, il peut y avoir une confirmation ou une infirmation du premier jugement, a commenté le Garde des Sceaux.

Laisser un commentaire