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De la sentance à la décision condamnant l’Etat du Sénégal : les dessous de l’affaire Bibo Bourgi

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À la suite des mesures de confiscation de ses biens ordonnés par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), Ibrahim Abdou Khalil Bourgi dit Bibo, en sa qualité de ressortissant français, avait engagé le 17 juillet 2015, en application de l’article 3 du règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), une procédure arbitrale devant la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à l’encontre de la République du Sénégal sur le fondement du Traité bilatéral de promotion et de protection réciproque des investissements (TBI), signé à Dakar le 26 juillet 2007, entre la France et le Sénégal.

Selon Libération, dans sa décision, le tribunal arbitral a considéré que les opérations économiques conduites par Bibo Bourgi au Sénégal satisfont aux dits critères, notamment le projet Eden Roc.

En rendant son jugement, le tribunal qui évoque une « expropriation » des biens de Bibo a condamné l’Etat du Sénégal à lui verser 243,30 millions d’euros (159,5 milliards FCfa). Rien qu’à titre d’indemnisation de la perte de son investissement via ses participations indirectes dans les SCP de droit sénégalais, le tribunal lui avait alloué 8,318 millions d’euros (5,4 milliards FCfa). Non sans dénoncer le traitement « inhumain et dégradant » de la CREI vu que tout le processus reposait sur une « violation flagrante des exigences du procès équitable. Le concerné ayant été jugé et condamné » malgré son état de santé et son incapacité à assister à son procès, alors que ses conseils étaient absents pendant une grande partie des débats, spécialement ceux qui ont été consacrés aux preuves. » Pis, le pouvoir de l’Etat n’a pas prospéré. La Cour de cassation a estimé le 17 mai 2023 que les moyens de cassation, qui sont évoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

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