L’affaire des passeports diplomatiques impliquant un gendarme de la Présidence, Mamadou Lamine Ba, ainsi qu’un autre en service au ministère des Affaires étrangères, Assane Ndione, en sus de Limamoulaye Seck, un homme d’affaires proche des Layènes, vient de connaître son épilogue.

Condamnés par le Tribunal militaire, dans cette affaire qui remonte à deux en arrière, à un an de prison pour délivrance et complicité de délivrance inclue de documents, les deux gendarmes avaient formé un pourvoi en cassation. Selon Les Echos, la décision de condamnation rendue par le Tribunal militaire est définitivement tranchée par la Cour suprême.

La haute juridiction a rejeté leur recours, une juridiction Karim Wade qui a fait pencher la balance en défaveur des requérants. Les 7 Sages avaient penché sur ce genre de question dans l’affaire de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), soutenant que l’absence de recours en appel n’induit pas nécessairement l’absence de recours utile ou effectif, que l’absence de doublé degré de juridiction n’est pas, dès lors, nécessairement contraire à la Constitution.