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Sonko et la condamnation par contumace : « Pourquoi le jugement est anéanti » (avocat)

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Ex secrétaire général d’Amnesty Sénégal, Me Demba Ciré Bathily fait partie du pool d’avocats qui défend Ousmane Sonko, en garde à vue pour appel à l’insurrection, complot contre l’autorité de l’Etat, entre autres. Il s’est prononcé hier sur l’état de contumace de son client, condamné le 1e juin dernier à deux ans prison ferme par la Chambre criminelle de Dakar pour corruption de jeunesse. « Ils ont trouvé un prétexte pour arrêter Ousmane Sonko. Il y a des conséquences juridiques à en tirer par rapport à la condamnation dont il a fait l’objet. Pour tous les juristes, il y a un lien évident même si le procureur dit qu’il n’y en a pas », dit-il d’emblée.

« Lorsqu’on poursuit un fait qu’on qualifie de criminel, généralement, sa poursuite est encadrée dans un délai. Au delà, ce fait ne devrait plus être poursuivi. Ce qui fait que, dans le droit francophone, on a imaginé la procédure de contumace, c’est à dire que la personne est jugée en son absence pour éviter la prescription de l’action. Et il y a une peine qui est donnée et qui permet de poursuivre l’action plus longtemps », a expliqué la robe noire avant d’ajouter : « C’est pourquoi, dès que la personne est arrêtée, le jugement est anéanti. Et toutes les autres décisions qui ont été prises sur la base de cette décision sont anéanties. Donc, vous pouvez considérer, en droit, aujourd’hui, qu’il n’existe aucune condamnation par rapport à ce jugement pouvant se rapporter à Ousmane Sonko. Qui ne peut être détenu à aucun titre que ce soit. Et que, à la limite, la procédure de jugement devrait être reprise sur la corruption de jeunesse. Le moment venu, les avocats n’auront aucune difficulté à démonter ce fait. »

 

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