Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), Bénéfices non-commerciaux (BNC), Retenues à la source sur les salaires (RAS salaires), Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)… Malgré les milliards qu’elle brasse, Philip Morris International n’était en règle dans aucune de ces rubriques. D’où le redressement fiscal à hauteur de 2 348 489 526 FCfa en droits simples et 1 393 530 822 en pénalités légales. Soit la rondelette somme de 3 742 020 348 francs.
La multinationale a contesté les griefs soulevés par la mission de contrôle, qui a néanmoins maintenu l’intégralité de ses conditions, avant de saisir la Chambre civile qui se prononcera en novembre.