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«Falsification des fichiers électroniques », «faux et usage de faux »… : Mimi et Cie annoncent une plainte contre…

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Mimi Touré et Bougane Guèye Dany ont déposé ce lundi, au siège de l’Ue, un «mémo sur la situation politique des parrainages pour l’élection présidentielle de 2024 ». Ce, au nom du Collectif pour la défense de l’inclusivité électorale et la démocratie. «Depuis plus de 2 ans, le Sénégal vit une situation de quasi état d’urgence non déclaré caractérisée par un déni systématique des libertés individuelles et collectives. En effet, les libertés de réunion et de manifester pourtant consacrées par la constitution sont systématiquement déniées aux acteurs politiques. Les préfets s’opposent à toute tentative de meetings organisés par les partis politiques au mépris de la loi. Pis, la gendarmerie est mobilisée pour barricader les sièges des partis politiques pour empêcher les réunions des leaders et même les conférences de presse conviées dans des lieux privés sont systématiquement interdits et les acteurs gazés pour les disperser », peut-on dans le mémorandum selon qui «le dialogue national initié par le pouvoir et boycotté par une large frange de l’opposition n’a pas réussi à ramener la sérénité et la confiance entre les acteurs politiques.

Parlant de la situation de la collecte des parrainages, Mimi, Bougane et Cie écrivent : «C’est dans ce climat d’état policier que la collecte des parrainages a démarré le 27 septembre dernier. Là également, il importe de souligner les multiples entraves opérées par le pouvoir pour empêcher le déroulement normal des opérations avec les complicités des préfets. Les convois des leaders de l’opposition qui vont à la rencontre des populations sont systématiquement gazés, pendant que le camp au pouvoir se déploie sans entrave sur l’ensemble du territoire national. Le Premier ministre, sous le prétexte fallacieux de visites économiques, se déploie librement sur le terrain, utilisant les moyens et ressources de l’Etat pour collecter des parrainages. Les médias publics sont mis à contribution pour amplifier ces activités avec une instruction ferme d’observer l’omerta sur les activités de l’opposition. Il en est de même pour les maires appartenant au camp du pouvoir qui organisent des caravanes et meetings librement tandis que ces activités sont systématiquement interdites à l’opposition ». 

Ils dénoncent ainsi les «outils de la fraude électorale » en évoquant le contrôle des parrainages. «A la suite du dépôt des candidatures à la présidentielle, le Conseil constitutionnel a organisé une séance de tirage au sort pour déterminer l’ordre de contrôle des parrainages pour les 93 dossiers de candidature reçus à son greffe. L’enjeu de cette opération est que tout parrainage comptabilisé pour un candidat est compté comme doublon, donc distrait de la liste des parrainages des candidats suivants qui sont ainsi pénalisés. Il faut souligner ici avec force l’opacité qui entoure ces opérations, notamment en ce qui concerne les 2 éléments essentiels du système de contrôle », disent-ils. «Depuis de nombreux mois, l’opposition n’a eu de cesse de réclamer la mise à sa disposition du fichier électoral comme le prévoit d’ailleurs l’article L49 du code électoral qui dispose que «la Cena ainsi que les partis politiques légalement constitués ont un droit de regard et de contrôle sur la tenue du fichier ». Les modalités pratiques devant être déterminées par un décret, le Président de la République refuse systématique l’adoption de ce décret pour priver injustement les partis d’opposition de ce droit consacré par la loi électoraleDans ces conditions comment un candidat qui a collecté des parrainages sur le terrain peut-il s’assurer que le parrain figure effectivement dans le fichier électoral ? Au demeurant, le collecteur des parrainages de la coalition au pouvoir a avoué publiquement, lors d’une interview dans la presse, détenir une copie du fichier électoral. Cette rupture dans l’égalité des chances entre le candidat du pouvoir et ceux de l’opposition est inacceptable dans une démocratie », souligne le mémorandum qui ajoute : «De plus, le fichier électoral issu des dernières révisions étant le référentiel pour juger de la validité des parrainages, sa mise à disposition de tous les concurrents relève de l’évidence dans un souci de transparence et d’équité.  Cette situation d’opacité sur la tenue du fichier électoral n’a pas épargné même la Cena, pourtant investie du rôle de supervision de l’ensemble du processus électorale aux termes de l’article L6 du code électoral ». 

Quid du logiciel de contrôle des parrainages ? « Déjà en 2019, des protestations véhémentes avaient été émises à l’encontre du logiciel de contrôle des parrainages au vu de failles substantielles décelées dans son fonctionnement. C’est pourquoi, l’opposition a réclamé depuis 2019 que ce logiciel soit mis à la disposition de tous les acteurs en vue d’auditer son fonctionnement pour garantir la transparence des opérations de contrôle des parrainages. Cette demande réitérée de nombreuses fois devant le ministre de l’Intérieur, la Direction générale des élections et devant le Conseil constitutionnel s’est invariablement heurtée à un refus catégorique. Les multiples interpellations des leaders de l’opposition dans la presse et à travers les meetings n’ont pas fait fléchir le pouvoir dans sa volonté de maintenir l’opacité la plus totale sur ce fameux logiciel qui en définitive, s’est révélé le second instrument de sélection des candidatures après le fichier électoral », selon Mimi et Cie qui dénoncent une «sélection à la carte » en référence au contrôle des parrainages. «La commission de contrôle des parrainages a remis aux candidats le rapport des contrôles dont les détails sont contenus dans une clé Usb. L’exploitation minutieusement des informations a livré les secrets du modus operandi de la fraude électorale opérée par le pouvoir pour éliminer certains candidats ». 

Aussi, après avoir énuméré plusieurs cas, les candidats constituant le collectif «déposeront dans les délais légaux des recours individuels devant le Conseil constitutionnel, aux fins d’être rétablis dans leurs droits, en espérant que cette action judiciaire produira les effets attendus. De même des plaintes au pénal seront déposées devant le Procureur de la République pour attraire devant la justice l’informaticien du Conseil constitutionnel coupable des faits de falsification des fichiers électronique ainsi que la Dge qui a manifestement fait du faux et usage de faux par la production d’un fichier électoral tronqué qui a induit le Conseil constitutionnel en erreur. Par la suite, d’autres actions politiques d’envergure seront menées par le collectif selon un plan d’action que le collectif élaborera pour faire respecter son droit inaliénable», annoncent le mémorandum exploité par Libération.

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