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Bras de fer autour des marques la «main» et «sabou la main » : la sentence du tribunal de Commerce

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Le tribunal de Commerce a vidé, ce 11 janvier, le bras fer opposant Lesieur cristal et la Société d’importation de produits alimentaires (Sipa). Dans sa décision, le tribunal estime que «l’enregistrement de la marque «La main +design » enregistré sous le n° 083252 le 18 mars 2015 et la marque «Sabou la main» enregistrées sous le n° 75790 le 01er juillet 2013 par la société Sipa sont nulles et non avenues ».

Aussi, le tribunal de Commerce la Sipa à payer à la à Lesieur cristal la somme de 100.000.000 Fcfa au titre du préjudice moral. Ila aussi ordonné à la société Sipa le retrait et l’arrêt de l’utilisation du produit de la marque «la main +design » et la marque «Sabou la main» misent sur le marché sous astreinte de 300.000 Fcfa par jour de retard.

Libération

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