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Tiraillements judiciaires entre Auchan et le Fisc

L’administration fiscale et Auchan sont en contentieux au niveau du tribunal civil et commercial. Selon Libération, il s’agit d’un redressement consécutif à une vérification sur ses bons d’achats et la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) due. Mais Auchan conteste le montant réclamé par le Fisc. Et pour marquer son opposition, le géant français de la distribution a saisi le tribunal civil et commercial.

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Le dossier a atterri au niveau de la deuxième chambre civile de la juridiction. Laquelle a commis un expert pour éclairer sa lanterne. Autrement, déterminer les montants des bons d’achats et leur pourcentage sur le chiffre d’affaires d’Auchan pour les exercices 2017 et 2018. Il doit aussi vérifier la justesse de la base de liquidation fixée par l’administration fiscale et ainsi déterminer la TVA due par le géant de la distribution au titre du premier trimestre de 2019.

L’expert a un mois pour communiquer son rapport au tribunal.

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