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Sabotage de son lancement : “Promobile” réclame 9,2 milliards FCfa à Free

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Sirius Télécom Sa (Promobile) a assigné en responsabilité et payement Saga Africa holding limited Sa (Free) devant le tribunal du commerce en lui réclamant 9 281 475 035 FCfa. Mais depuis l’approbation par décret publié le 18 juillet 2018, Promobile, après d’être s’acquittée du droit de licence auprès de l’État (300 millions FCfa) et des redevances dues au titre des blocs numéros attribués par l’ARTP, voit que Free torpille la convention commerciale

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Libération qui donne l’info rappelle que l’État du Sénégal avait lancé un appel pour l’accueil dans le marché des télécommunications de trois opérateurs mobiles virtuels MVNO sous la forme de “light”. MVNO étant un opérateur de téléphone mobile qui ne possède pas d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ni d’infrastructures de radiocommunications qui contracte avec les opérateurs de radiocommunications électroniques mobiles. Et allant jusqu’à user de l’abus de position dominante en proposant des tarifs de gros à la minute non compétitifs et qui ne respectent pas les barèmes fixés par le gendarme des Télécoms.

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Plus grave, dit-on dans la plainte, Free fixe à 4 milliards de francs l’accès à la plateforme technique.

Saisie pour arbitrage, l’ARTP, en sa séance du 13 décembre 2019, a fixé les tarifs qui doivent être pratiqués, donnant aux parties un délai de cinq jours pour les mettre en oeuvre. Mais selon l’assignation refuse de s’exécuter un usant de “manoeuvres dilatoires et défiant à la limite l’Autorité de régulation des télécommunications”.

Pour ces raisons, la société de Mbackiyou Faye demande au tribunal de se fonder sur les articles 118 et 119 du Code des obligations civiles et commerciales pour condamner Free. Le délibéré attendu ce 19 octobre a été prorogé jusqu’au 2 novembre 2022.

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