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Redevance versée par les navires étrangers : Wilhelmsen Shipping Sa épinglée sur 1,125 milliard FCfa

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La société de consignation maritime Wilhelmsen Shipping Sa est dans de beaux draps. A la suite d’une plainte déposée par l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM) du Sénégal, elle a été condamnée à payer, à l’ANAM, la somme de 1 125 218 288 FCfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Dans sa décision rendue le 20 octobre, la première Chambre civile a aussi ordonné l’exécution provisoire jusqu’à concurrence de 500 000 FCfa après avoir débouté la société mise en cause qui plaidait la prescription de la créance.

En effet, en tant que société de consignation, Wilhelmsen Shipping Sa facture auc navires étrangers, entre autres, le paiement de la redevance communautaire qu’elle collecte pour l’ANAM. Qui d’ailleurs verse une partie de cette redevance à l’organe communautaire tandis que le reste lui permet d’assurer son fonctionnement en toute autonomie. Il se trouve que depuis 2021, Wilhelmsen garde l’argent dans ses comptes. C’est pourquoi, après plusieurs relances puis une mise en demeure, l’ANAM a saisi le Tribunal qui vient de trancher en sa faveur.

Libération

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