Libération révèle que l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a annulé, le 2 octobre dernier, l’attribution provisoire du marché relatif aux travaux de construction d’un stade municipal.
Le 4 septembre dernier, la société Cstp Sa avait saisit l’Arcop d’un recours contentieux pour contester la décision de rejet de son offre portant sur l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de construction d’un stade municipal, lancé par la commune de Saly Portudal. Il ressort des faits que la commune de Saly Portudal a prévu dans son budget 2024 des fonds pour financer le marché relatif aux travaux de construction d’un stade municipal. A cet effet, elle a fait publier dans la parution du journal «Sud quotidien» du 04 juin 2024 un avis d’appel d’offres pour la réalisation dudit marché en un lot unique. A l’ouverture des plis, le 03 juillet 2024, cinq offres ont été reçues. Au terme de l’évaluation des offres, l’autorité contractante a proposé d’attribuer provisoirement le marché à l’entreprise Fidèle Sarl pour un montant de 642 750 985 Fcfa. Après la notification du rejet de son offre, Cstp Sa a saisi l’Arcop.
Après avoir rappelé l’absence de réponse à son recours gracieux, et fait valoir sa solide expérience au regard de ses nombreuses références dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de rénovation et de construction des stades initiée par l’Etat, Cstp Sa a émis de sérieuses réserves sur le respect, par l’attributaire du marché, de certains critère.
En effet, Cstp Sa doute de la possibilité de l’attributaire provisoire à fournir la preuve de la réalisation d’au moins de deux marchés similaires au cours des cinq dernières années avec une valeur minimale de 600 000 000 Fcfa, comme exigé dans le dossier d’appel d’offres. A sa connaissance aucune construction ou réhabilitation d’un stade ne peut être mis à l’actif de l’attributaire provisoire. Ensuite, Cstp récuse l’attestation de ligne de crédit présentée par l’attributaire sans donner de précisions sur la nature du grief. Dans le rapport de présentation annexé au bordereau d’envoi des documents demandés pour l’instruction, la commune de Saly Portudal a tenté de justifier le choix porté sur l’entreprise Fidèle Sarl en invoquant le caractère moins disant de son offre parmi toutes celles jugées conformes ; mais aussi «le respect des critères définis dans le dossier d’appel d’offres ».
En instruisant le dossier, l’Arcop a rappelé que le point 4.2 de l’annexe A du dossier d’appel d’offres requiert du candidat la réalisation effective en tant qu’entrepreneur ou sous-traitant dans au moins deux marchés au cours des cinq dernières années : 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 avec une valeur minimale de 600 000 000 Fcfa. En outre, selon le même dossier, les candidats devront fournir les attestations de travaux de bonne exécution ou les procès-verbaux de réception des marchés dûment signés par les maitres d’ouvrages. Pourtant, il ressort de l’examen du rapport d’évaluation que l’attributaire provisoire du marché a présenté des attestations de service concernant des marchés qui ne présentent aucun caractère similaire avec celui du marché litigieux. Aussi, sans examiner le grief relatif à la capacité de financement, l’Arcop a ordonné la réévaluation des offres.
