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Loi d’amnistie : la proposition de Thierno Alassane Sall rejetée

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Pour « non-conformité budgétaire », le bureau de l’Assemblée nationale, réunit ce mercredi, a rejeté la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall pour faire abroger la loi d’amnistie. Qui, pour rappel, porte sur les faits liés aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024.

Cette proposition « ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire », d’après le bureau qui s’est basé sur l’article 82 de la Constitution et sur l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée pour affirmer que « toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière ». Ce qui n’est pas le cas du texte présenté par le leader de la République des Valeurs.

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