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Législatives : la plateforme ATEL saisit le Conseil constitutionnel et la Cour suprême

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Après avoir boycotté la rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le Général Jean Baptiste Tine, autour du processus organisationnel des élections législatives du 17!novembre, l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) passe à une autre étape. Leurs avocats ont déposé des recours au niveau du Conseil Constitutionnel et de la Cour suprême pour faire annuler le décret du président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral.

Me Amadou Sall et Cie se basent sur « l’incompétence du chef de l’Etat à déroger au Code électoral alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale ». Quatre requêtes ont aussi été déposées à la Cour de justice de la CEDEAO. « Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables de ATEL pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’homme, notamment le protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux de protection des droits. Une deuxième requête en procédure accéléré a été déposée par les mêmes personnes. Une troisième requête a été déposée par Lat Diop et autres pour violation des droits de l’homme par une interdiction illégale de sortie du territoire. Une quatrième requête a été déposée à la CEDEAO en procédure accélérée », apprend-on.

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