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L’ARTP revoit la sanction infligée à Orange et Cie

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a revu les pénalités financières infligées aux trois opérateurs – Sonatel (16 727 712 422 FCfa) Saga africa limited holdings (2 528 108 092) et Expresso Sénégal (1 028 466 443). Une sanction prononcée le 09 décembre 2021 pour manquements dans la qualité de service fournie par leurs réseaux de télécommunications.

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En effet, le gendarme des Télécom apprend que Orange et Cie leur a saisi d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des communications électroniques qui leur accorde cette faculté.

“Dans le traitement desdits recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux », poursuit-on.

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Concrètement, Sonatel payera désormais une amende de 2 509 156 863 FCfa versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de 20 milliards pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. Saga africa limited holding devra verser 436 540 113, assorti d’un engagement d’investissement complémentaire de 1 699 677 014 pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur la même période. Pour ce qui est de Expresso, il s’agit d’une pénalité de 191 980 403 francs et un engagement d’investissement complémentaire 1 191 904 044.

Aux yeux du directeur général de l’ARTP, Abdoul Ly, cette réorientation a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) FCfa. Dès lors, pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, il est mis en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs.

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