Moustapha Fall, ingénieur a dû contracter trois prêts bancaires et réunir ses primes et économies pour se taper une villa R+1 à la Cité Darou Salam II de Keur Massar (Dakar). Mais selon L’Obs, il dort d’un seul oeil depuis le 13 décembre 2022, lorsqu’il a reçu une lettre de commandement valant saisie immobilière, avec un délai de 20 jours.
Son domicile fait partie des 47 lots à distraire par voie de morcellement du Titre foncier n°2858/R appartenant à la Société civile immobilière Darou Salam. Il ignorait jusque-là avoir acquis une maison hypothéquée par le promoteur depuis 2008. Si la Banque de l’habitat du Sénégal (BHS) veut procéder à une expropriation, c’est parce que la SCI Darou Salam resterait lui devoir encore 163 930 164 sur un prêt d’un montant de 222 200 000 francs CFA, contracté le 16 novembre 2008.
Une banque qui vient recouvrer… 13 ans après
Le promoteur, malgré ses charges, botte constamment en touche. “Nous ne devons pas un reliquat à la banque. La banque n’a pas le droit de les expulser. Nos avocats ont assigné la BHS en paiement d’un trop perçu compris entre 500 et 800 millions FCfa (le montant exact est à calculer et le tribunal a demandé la nomination d’un expert comptable qui va faire le compte entre les parties). L’affaire est pendante devant le tribunal. La banque a envoyé le commandement pour que les clients nous mettre la pression, à tort, dans le cadre de cette affaire où elle nous doit beaucoup plus. Tant que cette affaire n’est pas vidée, la BHS ne sait pas exactement combien elle nous doit et nous non plus”, éclaire Youssoufa Marc Saliou Ndione.
Le directeur de la SCI Darou Salam précise ensuite le prêt de 222 millions de FCfa est arrivé à terme en 2010, qu’il ne s’est rien passé de 2010 à 2022. Et qu’une banque ne vient pas recouvrer 13 ans après, à moins qu’elle veuille faire du bruit parce qu’elle sait qu’elle est entrain de perdre un procès.
D’un autre côté, une réunion tripartite a eu lieu mardi dernier entre la banque, le notaire et les représentants du collectif des 47 maisons dans le but de trouver une solution définitive.