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Interdiction de sortie du territoire : « La reddition des comptes doit s’appuyer des bases légales solides » (société civile)

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Les acteurs de la société civile réagissent sur la situation des interdictions de sortie du territoire national dont font l’objet des dignitaires de l’ancien régime. Dans un communiqué traité par L’Obs et signé par plus de dix organisations, ils estiment que les mesures conservatoires telles que restrictions de liberté, y compris l’interdiction de voyager, doivent être fondées sur des dispositions juridiques claires et transparentes, respectant les droits constitutionnels des citoyens.

»La reddition des comptes, pilier de la démocratie et de la justice sociale, doit s’appuyer des bases légales solides », alertent ces organisations, convaincues que ces pratiques, bien que pouvant être motivées par des mesures conservatoires de sauvegarde de la sécurité publique et de préservation des intérêts nationaux, risquent de ruiner la confiance dans les institutions et de porter atteinte aux droits des personnes concernées. Avant d’encourager l’État à adopter une démarche prudente et respectueuse de l’État de droit afin d’éviter tout climat de méfiance ou de suspicion qui pourrait fragiliser la cohésion sociale.

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