Les prêts (transferts temporaires) sont soumis aux mêmes règles que les
transferts définitifs de joueurs, y compris aux dispositions sur l’indemnité de
formation.

1. Le prêt d’un joueur professionnel ne brise donc pas la chaîne.

Lorsqu’un joueur est prêté (transfert temporaire), cela ne met pas fin à la chaîne des indemnités de formation. Cela signifie que les clubs ayant participé à la
formation du joueur peuvent toujours prétendre à une indemnité de formation si ce joueur est ensuite transféré définitivement vers un autre club.

2. Le club d’origine du joueur et celui auprès duquel il est prêté peuvent
tous deux exiger le paiement d’une indemnité de formation si le joueur
est transféré à titre permanent vers un troisième club.

3. Le club auprès duquel le joueur était prêté peut exiger une indemnité
de formation même s’il n’a pas été le dernier club du joueur. Ici on comprend que le club auprès duquel le joueur a joué sous forme de prêt a également droit à une indemnité de formation même si ce n’était pas son club d’origine ni le dernier club avant son transfert définitif.

CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ ET PRÊT

Règle 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) : la contribution de solidarité est due à chaque club ayantf ormé et éduqué un joueur, peu importe le titre (temporaire oup ermanent) auquel ledit joueur a été transféré dans un nouveauc lub.  Suivant cette règle bien explicite, la nature du transfert (temporaire ou permanent)  n’affecte pas le droit des clubs formateurs à recevoir une part de la contribution  de solidarité. Le prêt ne rompt pas le droit à la solidarité : lorsqu’un joueur est prêté, puis transféré (définitivement ou temporairement à un autre club), les clubs formateurs conservent leur droit à la contribution de solidarité. Cela inclut les clubs qui ont formé le joueur avant son prêt et les clubs qui ont accueilli le joueur sous forme de prêt dans la période où le joueur est en formation.

RÔLE DES CLUBS ACCUEILLANT UN JOUEUR PRÊTÉ

Si un club a accueilli un joueur sous forme de prêt et que ce prêt entre dans la
période où le joueur est en formation (12 à 23 ans), il est considéré comme ayant
participé à sa formation. Ce club pourra donc prétendre à une part de la
contribution de solidarité, même s’il n’a pas enregistré le joueur de façon
permanente.

MOUSTAPHA DIOP

AGENT FOOTBALL FIFA

License Number: 202306-2592

Président de l’Association des Agents
Football FIFA du Sénégal

Email : erisdiop@gmail.com