Entre soupçons de surfacturation, marqués truqués, des consultations insolite…, le ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique s’est tristement distingué durant la gestion 2023. 

Les résultats de l’audit, mené, à la demande de l’Arcop, par le cabinet Grant Thornton, sont sans appel concernant la gestion 2023 du ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique. La première curiosité ? «Les offres de Drp composées de factures proforma ne contiennent pas le nom de la personne signataire ; elles sont signées de façon anonyme », s’étrangle l’audit qui révèle au passage «un manque de transparence dans la procédure d’acquisition caractérisé par une similitude des offres, une cotation au-delà du seuil de passation requis, des incohérences de date, l’invitation quasi systématique des mêmes candidats, l’invitation de candidats dont l’objet social est sans lien avec le marché… A preuve, pour le marché concernant la sélection d’un consultant pour l’élaboration des textes juridiques du E-Gouv, les mêmes candidats ont été invités pour des marchés de travaux. De plus, les quatre offres présentent une similitude. En effet, sur l’ensemble des offres la même erreur a été reproduite à savoir E-Gow au lieu de E Gov. De plus, elles portent toutes le même numéro de proforma (10).

Les auditeurs se sont penchés sur le marché relatif aux travaux de réhabilitation du ministère. Selon les auditeurs, le dossier de Drp est relatif aux travaux de réhabilitation du ministère (peinture, embellissement, décoration …). Or, le devis estimatif des quantités intègre des travaux de maçonnerie, étanchéité, électricité, espace vert, plomberie et sanitaire sans aucune description précise des travaux à réaliser, ni des endroits concernés par les travaux. Le pv d’attribution indique que l’attributaire a présenté une offre conforme aux spécifications techniques spécifiés dans le dossier de Drp alors que celui-ci ne comporte pas de spécifications techniques.

Mieux ou pire, les offres présentent des similitudes en ce sens qu’elles portent toutes le même numéro de proforma (2). Le marché portant sur les travaux d’aménagement des parkings du ministère a été aussi revu. Bizarrement, les mêmes candidats ont été shortlistés que pour le marché précédent. La lettre de marché transmise n’est pas datée. Le devis estimatif des quantités intègre l’espace vert, la peinture et la décoration alors que ces travaux ont été attribués.

Le marché portant sur l’acquisition de matériels d’exploitation (visseuse, marteau etc.) pour l’adressage numérique est plus insolite. Dans ce marché, pour l’offre de Deental Service, la signature de la directrice sur la pro-forma est différente de celle sur la lettre de soumission. Qui plus, aucune information concernant le matériel requis n’est mentionnée dans le dossier de Drp et le bordereau des prix joint au dossier de Drp est vide. «Les prix unitaires proposés nous semblent exagérés par rapport au prix du marché (148 000 Fcfa pour une visseuse perceuse, 12 000 Fcfa pour un marteau menuisier, 8 000 Fcfa pour un marteau arrache clou) », s’offusquent les auditeurs.

Parfum de surfacturation 

Le marché portant sur l’organisation de visites d’échanges n’est pas en reste. Les lettres de convocation des membres de la commission ont été établies le 31 décembre 2022 qui coïncide avec un …samedi. Les candidats consultés ont des raisons sociales diverses sans lien avec l’objet du marché. Ainsi la candidate Ndèye Maty Trade, spécialisée dans le commerce général/ Import-Export/ Bâtiment/Travaux publics/Confection/Librairie, s’est vu attribuée un marché de services relatif à l’organisation de visite. Les mêmes candidats invités pour ce marché l’ont été pour des Drp  relatives à des marchés de travaux et une autre relative au recrutement de consultant pour la mise à jour des textes juridiques du E-Gouv. Une similitude est notée sur les 5 proforma qui portent toutes le même numéro de proforma (6).

Concernant le marché portant sur les travaux de réfection des Centres de formation informatiques régionaux, les candidats consultés ont des raisons sociales diverses sans lien avec l’objet du marché. C’est le cas de Anaela qui est spécialisé dans la vente de consommables bureautique, dépannage, maintenance, installation réseau et vente de matériels informatiques ; Ets Moussa Diouf qui est dans le commerce, prestation de services et l’import-export ;Sène  & Frères spécialisé dans la prestation de service, consommable informatiques, quincaillerie et commerce fourniture.

Le marché pour l’acquisition de matériels informatiques soulève aussi des interrogations légitimes.  Les spécifications techniques indiquent le nom de marque « Hp » sans précision de la mention « ou équivalent ». Le délai de 5 jours ouvrables pour la convocation des membres de la commission des marchés pour l’ouverture des plis n’est pas respecté. Le courrier a été établi le 10 janvier 2023 pour une réunion prévue le 13 janvier 2023 soit un délai de 4 jours. Des similitudes ont été notées sur les factures proforma de Step Sarl et Ags Sarl qui portent le même numéro de téléphone fixe.

Idem pour le marché concernant l’acquisition de petits matériels et accessoires de bureau. Le délai de 5 jours ouvrables pour la convocation des membres de la commission des marchés pour l’attribution n’est pas respecté. Le courrier a été établi le 9 janvier 2023 pour une réunion prévue le 12 janvier 2023. Le contrat du marché n’a pas été communiqué aux auditeurs qui signalent toutefois que les candidats consultés ont des raisons sociales diverses sans lien avec l’objet du marché. Pire, le pv de réception est daté du 11 mai 2023 alors que le bon de livraison a été établi le 12 mai 2023.

Un autre marché, ayant trait à la formation sur la création, la gestion et le management des projets Tic, a été audité. Les mêmes candidats invités pour ce marché l’ont été pour les prestations relatives à des marchés de travaux, pour le marché relatif au recrutement de consultant pour la mise à jour des textes juridiques du E-Gouv et pour le marché concernant l’organisation de visite d’échange. De plus, les candidats consultés ont des raisons sociales diverses sans lien avec l’objet du marché. Ainsi la candidate Ndeye Maty Trade est spécialisée dans le commerce général/ Import-Export/ Bâtiment/Travaux publics/Confection/Librairie, activité sans lien avec l’organisation d’atelier de formation. La lettre de marché n’est pas datée. Une similitude est notée sur les 5 proforma qui portent toutes le même numéro de proforma (7). Par ailleurs, les auditeurs ont noté un cas de fractionnement.

En effet, le ministère a passé sur la même période avec le même fournisseur deux Drpcr relatives respectivement aux travaux de réhabilitation du ministère et aux travaux d’aménagement des parkings du ministère. Le devis estimatif des quantités des deux marchés intègre les mêmes prestations (l’espace vert, la peinture et la décoration). Le cumul des marchés d’un montant de 49 200 000 Fcfa fait passer celui-ci en Drpco en lieu et place de la procédure de Drpcr utilisée.

Un véhicule loué à 1,692 million de FCfa pour six jours

Concernant les Drp, l’audit a débuté avec le marché portant sur la location de véhicule pour le ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique. D’après les auditeurs, le bordereau descriptif des services n’indique pas le nombre de jours de location. Or, tous les candidats ont côté sur la base de 6 jours. Un taux journalier de 282 000 Fcfa a été appliqué par l’attributaire alors que sur le marché le coût tourne autour de 110 000 F cfa Ht, chauffeur inclus auprès des sociétés de location de véhicules (Ada services, Hertz).  Les candidats présélectionnés (Trade Services, Nazourou Services et prestation, Epicom Sural) ne sont pas des sociétés spécialisées dans le domaine de la location de voiture. De plus l’attributaire Trade Services est basé selon les informations contenues dans sa proforma à Diourbel. «La zone d’intervention concernée (déplacement dans Dakar ou hors de Dakar) et le cadre dans lequel la location a été effectuée (activité concernée) ne nous ont pas été communiqués », note les auditeurs.

Il y a aussi le marché concernant l’entretien et la maintenance de matériels. Sur la lettre d’invitation adressée aux candidats, il est requis des qualifications en matière de « entretien et maintenance réseau électrique » sans rapport avec l’objet du marché relatif à « l’entretien et maintenance matériels de reprographie et informatiques ». Les candidats invités ont des raisons sociales sans lien avec l’objet du marché. L’attributaire est ainsi spécialisé dans la vente de matériels et d’équipements.

« Buffet compler », «un millionS »…, comment un cartel de sociétés a été trahi par des erreurs de frappe

Pour le marché portant sur l’organisation de la cérémonie et fête des agents du ministère, une similitude a été notée entre l’offre de Ngoss Presta Services et celle de l’attributaire Amina Services qui comportent toutes les deux la même erreur de frappe (buffet compler en lieu et place de buffet complet). «Les prix proposés par l’attributaire ne nous semblent pas compétitifs », renseignent dans la foulée les auditeurs.

A titre d’exemples, le pack d’eau minérale Pm est facturé à 3520 Fcfa alors que le prix sur le marché tourne autour de 2800 (pour la marque Kirène). Celui Gm est facturé à 4500 Fcfa alors que sur le marché le prix est de 1800 Fcfa. Les autres prestations de services (nettoyage de rideaux, de tapis rouges, de tapis de table et de tissus) n’échappent pas à la règle. Une similitude a été notée entre les trois proforma qui comportent toutes la même erreur de frappe (un millionS en lieu et place d’un million). De plus l’offre de Services Africa et Senotech equipements et services comportent également une similitude.

Une visseuse perceuse «achetée » à 148.000, un marteau menuisier à 12.000, un marteau arrache-clou à 8.000 FCfa 

S’agissant du marché relatif à l’acquisition de matériels d’exploitation pour l’adressage numériques, les auditeurs sont formels : «les prix unitaires proposés nous semblent exagérés par rapport au prix du marché (148 000 FCfa pour une visseuse perceuse, 12 000 pour un marteau menuisier, 8 000 pour un marteau arrache clou) ».

Un atelier de formation et deux marchés de travaux présumés fictifs débusqués

Dans le cadre de la vérification physique, les auditeurs indiquent que pour le marché relatif à l’atelier de formation sur la création la gestion et le management de projet Tic, aucune fiche de présence des participants ne leur a été communiquée. S’agissant du marché relatif à la sélection d’un consultant pour l’élaboration des textes juridiques du E-Gov et de l’identité numériques, «les livrables ne nous ont pas été communiqués », lancent encore les auditeurs. Pour deux marchés de travaux, «les résultats de l’inspection ne nous permettent pas de nous assurer de la réalité des travaux effectués », tonnent les auditeurs.

Libération