Nos confrères de Dakaractu ont révélé que Senegindia et son directeur général était dans le collimateur de la Douane. Libération a pris connaissance du A/C147/2024/Bpr en date du 29 août affiché devant la Direction des enquêtes douanières en l’absence du directeur général de Senegindia, Gorasia Hitesh.

Que s’est‐il passé ? Dans le cadre de la mission de contrôle de la Direction des enquêtes douanières (Ded), Senegindia Sa a fait l’objet d’un ciblage aux fins de vérification générale de ses opérations commerciales. L’examen approfondi des documents commerciaux, comptables, bancaires et douaniers, de la période 2019 à 2023, produits par les responsables de l’entreprise, suite aux requêtes de notifications d’écarts et des irrégularités, a permis de constater que du matériel sous sujétion douanière importé par Senegindia Sa a fait l’objet de cessions irrégulières à des entreprises tierces. Interpelés sur ces faits, les responsables de la Senegindia ont contesté les faits aux motifs.

D’après eux, ils auraient obtenu, sur la période, une autorisation du ministre en charge des Finances pour effectuer les transferts. Selon eux, ces transferts auraient été opérés au sein du groupe entre entités (filiales-maison mère), dans le cadre d’un schéma de restructuration. Mais, les justificatifs de Senegindia ont été démolis par la Ded car ne participant pas à lever les irrégularités constatées. En effet, d’une part, sur la lettre du ministre des Finances et du Budget, il est fait uniquement référence à la gratuité des droits d’enregistrement, en principe, dus ; et d’autre part, sur les entités liées et la restructuration évoquée, la Douane a découvert que les déclarations faites par la société mise en cause, confirme la consommation de l’infraction douanière car le lien social n’entraine pas une confusion des patrimoines des différentes sociétés à savoir Senegindia Sa, Swami agi et Swami mine. Pour la Ded, ces faits constituent, en vertu des articles 400 alinéa 1 et 391 du code des Douanes, une infraction douanière qualifiée d’importation sans déclaration de marchandises prohibées consécutive à des détournements de marchandises prohibées ou non de leur destination privilégiée. Aussi, la valeur litigieuse sur laquelle porte l’infraction est estimée à 13 367 759 988 de Fcfa, entrainant des droits éludés évalués à 3 847 241 324 de Fcfa. En l’absence de Gorasia Hitesh, la Douane a informé les responsables de Senegindia Sa qu’elle portera plainte contre le ditecteur général devant le tribunal. A ce titre, il risque une confiscation des avoirs de Senegindia à l’équivalence de l’objet de fraude, soit un mon‐ tant de 17 215 001 312 FCfa ; le paiement d’une amende égale au montant de la valeur des objets confisqués, soit 17 215 001 312 Fcfa et une peine d’emprisonnement de (06) mois à cinq (05) ans. Conformément aux articles 300, 376, 391 et 400 du Code des Douanes, ainsi qu’aux dépens et autres peines s’il y a lieu, le tout, conformément aux textes précités, sous réserve d’autres et plus amples conclusions de la part de l’Administration des Douanes au cas où le besoin viendrait à s’en faire sentir. Nous réservons, par ailleurs, les droits et actions du service contre toute personne qui serait intéressée par la procédure solidairement responsables et ceci, conformément aux dispositions de l’article 382 du Code des Douanes.