Par PV de constat en date du 11 septembre 2024 du Bureau de Dakar Port‐Sud, enregistré sous le numéro 357/2024/Bdps, les agents de la Section des régimes économiques du Bureau, ont constaté à l’encontre d’Oma Sénégal Sa et Oma logistics Sa deux infractions : une infraction réputée d’exportation sans déclaration de marchandises mais aussi un non‐respect des engagements souscrits. Selon Libération, d’après le PS de la Douane du 13 septembre 2024 transmis au parquet de Dakar, il avait été initié un contrôle portant sur des déclarations d’importation de navires levées par Oma logistics Sa et Oma Sénégal Sa pour le compte de McDermott marine construction limited à la suite des autorisations de travail délivrées par le ministère des Affaires étrangères.
Les navires en question étaient sous le régime de l’admission temporaire exceptionnelle et bénéficiaient d’une suspension des droits et taxes à l’entrée. «A l’issue de ce contrôle, il a été constaté que ces navires demeurent absents du pays sans acquittement de la créance douanière et en l’absence d’une autorisation expresse de sortie du territoire ». D’après les soldats de l’économie, les investigations ont révélé que ces navires étaient dans les eaux territoriales sénégalaises sans souscrire à une déclaration de sortie ou n’ont jamais mouillé ces dernières. Ces informations ont pu être confirmées par Oma logistics à travers le procès‐verbal d’audition en date du 18 avril 2024 et d’un document de réponses aux questionnaires du Bureau des Douanes envoyé par mail à la société McDermott marine construction limited par le biais d’Oma logistics et reçu le 13 mai 2024.
« L’extrême gravité d’un tel manquement peut engendrer des conséquences désastreuses à plusieurs égards», note la Douane qui ajoute que « six des dix navires ont opéré dans la Zone économique exclusive (Zee) du Sénégal et n’ont pas fait l’objet d’une déclaration de sortie».
Pour le délit d’exportations sans déclarations (qui concerne les six navires), la Douane demande au tribunal de prononcer contre les trois sociétés la confiscation à l’équivalent des navires d’une valeur totale 387.148.811.668 de FCfa. Elle lui demande aussi de condamner McDermott marine construction limited, Oma Sénégal et Oma logistics au paiement d’une amende égale à 424.702.246.399 représentant la valeur sur le marché intérieur des navires ; mais aussi de condamner Madame Dépina, directrice d’Oma Sénégal et Monsieur Cooshna Sandeep, directeur de Omar Logistics à une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans.
Pour la contravention douanière d’inexécution des engagements souscrits, la Douane demande aussi à la justice de prononcer le paiement des droits et taxes exigibles d’un montant de 11.066.758.298 FCfa. Ce qui fait un total de 822.917.816.365 FCfa. Selon Libération, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour exportations sans déclarations et blanchiment de capitaux.
