La Somisen est en train d’exercer pleinement ses missions et pour cause. Dans une lettre en date du 16 décembre 2024, son directeur général, Me Ngagne Demba Touré, demande à la Somiva la transmission d’un certain nombre de documents notamment la convention minière, ses avenants ainsi que les décrets ou arrêtés y afférents ; l’historique de la mine ; les projets en cours et les perspectives de développement ; l’accord ou la convention d’actionnaires ; les statuts et la structure du capital de la société, notamment la répartition des parts et le nombre d’administrateurs pour chaque actionnaire ; les états financiers certifiés par année pendant la période de recherche ; les coûts certifiés des dépenses en phase de recherche et de développement…
La Somisen demande aussi à la Somiva les états financiers certifiés par année depuis le début de l’exploitation ; les relevés des dividendes et le montant des dividendes versés à l’Etat par année ; le plan d’investissement et de financement ; le montant des investissements réalisés en phase de recherche et développement ; les documents relatifs aux opérations d’acquisition, de cession, de transmission, d’amodiation et d’extension des droits et titres ; l’état des dettes et obligations de la société : l’étude de faisabilité ; le volume de production par année depuis le début de l’exploitation ; le tableau mis à jour des réserves de la mine ; es contrats de vente et/ou d’exportation des produits ; la valeur marchande de la production par année depuis le début de l’exploitation ; le montant des redevances, impôts, droits et taxes versées à l’Etat depuis le début de l’exploitation ; la politique de distribution des dividendes ; les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration et des assemblées générales d’actionnaires durant les cinq (05) dernières années mais aussi tout acte réglementaire pris par l’Etat concernant la société (décrets, arrêtés, etc.) ainsi que tout autre document pertinent lié à l’exploitation ou à la gestion de la société. Dans son courrier, Me Ngagne Demba Touré fait que noter ces documents doivent être transmis par voie physique et par voie électronique au plus tard le 6 janvier 2025.
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