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États-Unis : la Cour suprême réduit les pouvoirs de régulation des agences fédérales

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La Cour suprême des États-Unis à majorité conservatrice a réduit vendredi 28 juin la liberté d’action des agences fédérales, dans la ligne de mire des milieux ultralibéraux en croisade contre la « bureaucratie », en annulant une jurisprudence de 1984. Cette jurisprudence, dite « doctrine Chevron », donnait le dernier mot aux agences gouvernementales dans leur champ de compétence, par exemple en matière d’environnement, de protection sociale ou des consommateurs.

« Les tribunaux doivent exercer leur jugement indépendant pour décider si une agence a agi conformément à l’autorité que lui confère la loi », écrit au nom de la majorité le président de la Cour, John Roberts. « Chevron est annulé », poursuit-il.

Rfi

 

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