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Du nouveau dans l’affaire des 94 milliards FCfa (OFNAC)

Association de malfaiteurs, escroquerie, tentative d’escroquerie et complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Contrairement à la Commission d’enquête parlementaire qui n’avait retenu aucun élément pouvant confirmer un détournement, l’OFNAC a clairement établi ses charges dans son rapport 2019 concernant l’affaire des 94 milliards FCfa impliquant des fonctionnaires dont Mamour Diallo, ancien directeur des Domaines et leader du mouvement Dolly Macky. Reste à savoir la conduite du procureur de la République à qui le dossier a été transmis.

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L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption a remis hier ses rapports 2019, 2020 et 2021 au président Macky Sall. En l’espèce, il constate que le titre foncier en question demeure la propriété de Ndiaga Ndoye et consorts tel qu’il ressort de l’état de droit réel en date du 4 novembre 2017. La SN HLM, au profit de laquelle l’expropriation de Saim Indépendance a été prononcée, n’est associée à aucune étape de la procédure d’indemnisation. Et sur le TF 1451/R délivré le 20 juin 2018, la société publique avait déjà délivré plus de 600 millions FCfa en guise d’indemnisation sur les 121ha 17a 07ca occupés pour les besoins du projet des parcelles assainies de Keur Massar-Rufisque.

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D’après l’organe, il y a eu deux procédures d’indemnisation suite à une expropriation pour cause d’utilité publique sur l’espace du même titre foncier.

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