L’expertise ordonnée par le tribunal dans le bras de fer entre Nestlé et la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a totalement donné raison au Fisc. 

Libération révélait que Nestlé Suisse avait été autorisée à assigner la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) devant le tribunal le 28 avril dernier. L’audience a été renvoyée. Dans ce vieux contentieux, l’expertise ordonnée par le tribunal, a totalement donné raison au Fisc qui avait émis des titres de perception de 2.046.776.249 Fcfa en direction de la multinationale.

En effet, dans ses conclusions obtenues par Libération, l’expert-comptable Abdoulaye Camara, désigné par le tribunal, estime, qu’en matière d’enregistrement, les droits et pénalités réclamés à Nestlé «sont fondés dans leur principe » et leurs montants. Le même constat a été émis par l’expert concernant l’Impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières.

En rappel, suivant les jugements numéros 722 et 726 rendus le 07 juillet 2022, le tribunal de commerce hors classe de Dakar avait statué sur les contentieux fiscaux qui Nestlé Suisse au Fisc. Nestlé Sa (Suisse, actionnaire unique), avait procédé à un transfert intégral des titres de Nestlé Sénégal Sau au profit d’une de ses filiales, notamment la Société des produits Nestlé Sa (basée en Suisse) détenue à 100% par Nestle Sa. (…)

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