Le Tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaîne de télévision française TF1 et la société Excaf.
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La TF1 Distribution a traîné en justice Excaf Télécom pour diffusion des chaînes TF1, TFX et TMC sur son bouquet.
Le Tribunal de Commerce, statuant publiquement en référé et en premier ressort, a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non-recevoir liée au défaut de qualité à agir.
Rendant son verdict dans le fond, le tribunal a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaînes TF1, TFX et TMC sur son bouquet et ce, sous astreinte de 10 000 000 FCfa par jour de retard et par chaine.
Seneweb
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