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CEDEAO : Ismaila Madior Fall dépèce l’arrêt sur le parrainage

La Cour de justice de la CEDEAO a donné à l’État du Sénégal un délai de six mois pour mettre fin au système de parrainage électoral.

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La décision de la juridiction sous régionale est claire : “Le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections”.

Le Pr Ismaïla Madior Fall a réagi dans les colonnes du Soleil en dépeçant l’arrêt. Pour le constitutionnaliste, “la Cour s’est tout bonnement plantée”.

En effet, il révèle “l’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique”.

La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage.

“Arrêter cette dérive du juge”

La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit.

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“La Cour a statué ultra vires et se contredit”, a expliqué l’ex-garde des Sceaux. Non sans préciser “qu’il faut arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire”.

Le professeur agrégé de Droit public pense que le Sénégal doit, d’urgence, sauver la Cour de justice de la CEDEAO.

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