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BGFI et la cession sur l’Etat en 2018 : comment Dem Dikk a accepté de… perdre 4,9 milliards de FCfa

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Dans le cadre de l’apurement des arriérés de la compensation financière entre 2006 et 2016, l’Etat et la société Dakar Dem Dikk avait signé le 8 février 2018 une convention de règlement croisé de dettes et créances réciproques par laquelle l’Etat reconnait devoir à la société, une créance résiduelle de 16 103 905 903 FCfa. Comme l’indique la Cour des comptes, selon Libération, les modalités de paiement définies par ladite convention étaient : 8 103 905 903 FCfa à payer en trois (03) ans à compter de 2018 ; 8 000.000.000 à travers un emprunt garanti par l’Etat auprès d’une institution financière. Toutefois, dès le 30 mars 2018, DDD a soumis à BGFI Bank Sénégal, une demande de rachat de créances que le ministère des Finances a accepté par une lettre de déclaration et d’avis de non objection qui modifie les modalités de règlement arrêtées par la convention de dettes croisées.

Le Conseil d’administration a marqué son accord sur l’opération en donnant mandat à DDD de négocier avec les institutions financières pour le financement ou le rachat partiel ou total de la créance. C’est ainsi qu’en juin 2018, une convention de cession de créances a été signée entre BGFI Bank et 3D par laquelle cette dernière cède sa créance de 16 103 905 903 à BGFI bank Sénégal pour 11 141 882 104 FCfa Ttc soit un coût de cession de 4 962 023 799 avec l’engagement de l’Etat de payer la banque dans un délai de 5 ans à compter de la gestion 2019.

Le coût de cession est ainsi décomposé : une décote de 2 060 934 107 FCfa Ht ; ‐ une commission de montage de 0,5% soit 80 519 530 FCfa Ht ; ‐ un coût du refinancement de 1 562 444 720 FCfa Ht ; les impôts et taxes (hormis les droits d’enregistrement) : 1 258 125 442.

Pour la Cour des comptes, le taux effectif global de 11,5% appliqué à cette opération qui est une créance sur l’Etat est onéreux comparativement aux obligations de l’Etat sur le marché financier (entre 5,90% sur 5 ans et 6,70 % sur 7 ans) ou aux conditions usuelles de 6% appliquées à l’Etat pour cette maturité. Aussi, cette décision de céder la créance sur l’Etat à une institution financière a certes permis à 3D de disposer des ressources pour soulager sa trésorerie mais elle l’a amené à renoncer … à 4,9 milliards.

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