Violence faites aux femmes : le plaidoyer du procureur de la CPI

Célébrée le 25 novembre, la Journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes a été une occasion pour le procureur Fatoumata Bensuda de mettre en exergue le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – instrument juridique dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités. Ci-dessous, son analyse.

“Des femmes et des jeunes filles à travers le monde sont encore victimes de crimes innommables, allant des violences sexuelles et à caractère sexiste, du harcèlement et de la traite de leur personne, aux contraintes de se marier dès l’enfance ou de devenir enfants soldats.

Des progrès ont certes été réalisés dans la lutte contre l’impunité des auteurs de ces crimes mais ils sont encore bien présents. Il s’agit de crimes qui sont habituellement passés sous silence et qui restent impunis depuis trop longtemps. Leurs répercussions sur les femmes et les jeunes filles qui en sont victimes sont dévastatrices et entraînent parfois des séquelles irréversibles sur le plan physique et mental. Les souffrances qui en découlent touchent également leurs familles et leurs communautés.

Cette commémoration annuelle permet à l’ensemble de la communauté internationale de dresser le bilan des progrès accomplis, mais aussi des difficultés et des obstacles qu’il reste à surmonter.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) constitue un important instrument juridique dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités.

À partir du Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexistes et du Document de politique générale relatif aux enfants de mon Bureau, nous nous sommes efforcés de mener systématiquement des enquêtes et des poursuites sur les crimes sexuels et à caractère sexiste et sur les crimes contre les enfants ou touchant ces derniers. Les accusations que nous avons présentées dans nos dossiers à charge et les succès que nous avons obtenus à l’audience en attestent. Il reste encore beaucoup à faire mais notre détermination reste intacte.

Mon Bureau continuera à mettre tout en œuvre pour surmonter les obstacles et veiller à ce qu’une certaine forme de justice soit rendue aux victimes de ces crimes. Ensemble, avec l’appui des autorités compétentes à l’échelle nationale, nous pouvons et nous devons mettre fin à l’impunité des auteurs des violences commises contre les femmes et les enfants, chacun de nous dans le cadre de nos mandats respectifs et complémentaires.

Au XXIe siècle, les violences à l’égard des femmes et des enfants entachent encore notre dignité humaine et il faut les éradiquer pour de bon.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l’objet d’une demande de sursis visée à l’article 18 du Statut de Rome), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela (I et II), tandis que la situation en Palestine doit faire l’objet d’une décision judiciaire.”

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