Tribunal du commerce : un immeuble de la Société générale Sénégal hypothéqué

Le tribunal du commerce hors classe de Dakar a tranché le contentieux opposant l’homme d’affaire Moustapha Tall à la Société générale Sénégal.

Statuant en matière commerciale et en premier ressort, informe L’As, le tribunal rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir soulevé par la banque.

Le juge constate aussi que Moustapha Tall dispose bien d’une créance à l’égard de l’institution financière consacrée par l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Kaolack le 11 septembre 2019. Ainsi il valide l’hypothèque forcée pratiquée sur l’immeuble objet du TF n° 2986/DK sis à la rue Raffenel x Escarfait à Dakar appartenant à la SGS, pour avoir sûreté garantie du paiement de sa créance évaluée provisoirement à la somme de 221 500 000 FCfa et la transformer en hypothèque définitive.

En sus, le tribunal du commerce déboute la banque de sa demande reconventionnelle.

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