Levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko : la procédure enclenchée

La Section Recherches de la Gendarmerie de Colobane a bouclé son enquête préliminaire et transmis le dossier au procureur de la République. Une enquête menée sans l’audition du mis en cause, Ousmane Sonko.

Le député a refusé de déférer à la convocation des enquêteurs en invoquant son immunité parlementaire. Cette procédure de levée de l’immunité parlementaire du leader du Pastef sera enclenchée dès ce mardi. Le ministre de la Justice va saisir l’Assemblée nationale dans ce sens et celui-ci va convoquer le bureau de l’institution et les membres du bureau ont 48 heures pour se réunir. Si la requête est approuvée, une commission adoptée sera mise sur pied. Une commission composée de 11 membres composée de 8 députés de la majorité, 2 de l’opposition et 1 non aligné. Après quoi, le député Ousmane Sonko doit être entendu par la commission adoptée avant la tenue d’une plénière qui décidera de son sort. 

Toute la procédure devrait durer pour tout et en tout huit jours.

Le Soleil  

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