« Le ministre de la Justice ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat »

Le premier président de la Cour suprême a commenté l’actualité judiciaire, marquée notamment par la tension entre le ministère de la Justice et le président de l’Union des magistrats du Sénégal, Souleymane Téliko.

Pour Cheikh Tidiane Coulibaly, les attaques que subit que la justice reflètent un sentiment inhabituel de malaise qui peut porter atteinte à son crédit, son indépendance et à remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs.

Le patron de l’UMS a été traduit devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature par la tutelle à la suite de son commentaire sur l’arrêt rendue par la CEDEAO à propos du procès de Khalifa Sall.

Dans un communiqué, le premier président de la Cour suprême en appelle à la responsabilité des acteurs, en particulier à celle de tous les magistrats du siège et du parquet.

« Il n’est pas tolérable, que par leurs comportements, les magistrats, eux-mêmes, contribuent à semer le doute sur la crédibilité de l’institution judiciaire de nature à remettre en cause leur propre indépendance et celle de la justice. »

De la même manière, il trouve qu’il appartient à l’autorité exécutive, garante du bon fonctionnement de toutes les institutions, de respecter le principe de la séparation des pouvoirs et de les faire respecter, en tout temps et en tout lieu.

« Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique »

Et de développer : « Dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaître les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance des citoyens. Autant je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant j’exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire. Le pouvoir de discipline du Conseil que j’ai l’honneur de présider est exercé exclusivement par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), composée uniquement de mes pairs. Le ministre de la Justice, ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires (voir les articles 11 à 18 de la Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature). Il ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs. »

Il rappelle que par le passé, des collègues qui ont été traduits devant cette instance sur dénonciation du Garde des Sceaux, ont pu être relevé des poursuites.

« Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique. La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette institution, sans laquelle, aucune République n’a de Vertu et n’est viable », a-t-il terminé.      

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