L’ARTP fait le point sur le recouvrement des redevances

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) procède au recouvrement de redevances de fréquences auprès des médias. Le groupe Walf par exemple leur doit 168 millions FCfa. Somme qui doit être payée au plus tard le 31 décembre, sous peine de perdre le signal.

Dans un communiqué, le gendarme audiovisuel a tenu à rappeler les dispositions juridiques en vigueur, en la matière.

Primo, la fourniture de services audiovisuels hertziens, nécessite de la part des radiodiffuseurs, l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’ARTP. Cette autorisation est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019.

Malheureusement, relève-t-on, malgré la rigueur des textes, lesdits acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement.

En vertu des textes sénégalais, notamment l’article 27 du décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, agences et autres structures administratives similaires ou assimilées, ces actions relèvent moins des prérogatives du directeur général de l’ARTP, Abdoul Ly, que des attributions de l’Agent comptable de l’institution qui a eu à servir lesdits actes, à tous les éditeurs de contenus audiovisuels y compris l’organe public, dans une démarche processuelle.

A la fin des exercices budgétaires, poursuit le document, les comptables initient, conformément à un usage communément partagé, des actions d’apurement permettant de mettre à jour, la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent.

Et d’éclairer : “Face aux actes susrappelés, les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements en cela que certains ont préféré ouvrir des négociations avec l’ARTP, d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ci-dessus rappelées et en essayant de donner aux actes posés par le régulateur, une coloration partisane. C’est la raison pour laquelle, l’ARTP tient, par le présent communiqué, à rétablir la teneur juridique des actes posés tout en mettant en garde, les personnes qui lui prêtent des intentions scélérates, qu’elle n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition, pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit, soient sanctionnés à la mesure de leur gravité.”

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