Foncier en Afrique : les OSCs formées à la maîtrise des outils de suivi-évaluation

CICODEV Afrique, la « Civil Society Platform » (CSP) et la Coalition Internationale pour l’accès à la Terre (CIT) ont réalisé une étude pour aider à développer la compréhension et la maîtrise des différents outils de suivi-évaluation des politiques, lois et programmes fonciers par les acteurs du foncier.

Cet engagement fait écho à l’adoption par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) du cadre et des lignes directrices sur la politique foncière en Afrique et à la signature de la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique (2009). A travers cette Déclaration, les décideurs africains se sont « engagés à donner la priorité aux processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique foncière dans nos pays et de s’assurer que les lois foncières permettent un accès équitable à la terre et aux ressources foncières pour tous les utilisateurs de la terre notamment les jeunes et les groupes vulnérables ».

Depuis lors, plusieurs instruments de politiques foncières dont le dénominateur commun est de chercher à asseoir une meilleure gouvernance des ressources foncières du continent, ont été adoptés successivement. Parmi eux, les principes directeurs sur les investissements fonciers à grande échelle (2014) et la recommandation aux Etats d’attribuer au moins 30% des terres documentées aux femmes.

Justement, sur ce dernier point, le rapport apprend qu’au Sénégal, les femmes ne détiennent que 13% de la superficie des terres en agriculture pluviale et la situation est pire en culture irriguée. Par exemple, dans la Vallée du fleuve Sénégal, seulement un quota de 10% est alloué de manière non formelle, c’est-à-dire en dehors de toute législation, à des groupements de femmes.

Ainsi, selon CICODEV, la société civile africaine a tout intérêt à relever le défi de l’effectivité des politiques et programmes fonciers car le continent dispose entre 50 à 60% des terres arables disponibles de la planète. Il compte aussi 60 % des terres arables non encore exploitées du monde. Et détiendrait donc la clé de la sécurité alimentaire mondiale.

Au Sénégal, par exemple, l’enveloppe destinée aux importations en denrées alimentaires est estimée à un peu plus de 427 milliards par an pour des produits dont l’essentiel pourrait être généré localement, d’où la nécessité de mieux valoriser notre potentiel agricole.

En outre, pour une effectivité des politiques et programmes fonciers en Afrique, les dirigeants africains et autres acteurs du foncier devraient « prendre connaissance et à s’approprier des conclusions et recommandations dégagées dans le cadre de cette étude ; renforcer la place du suivi – évaluation dans la formulation et la mise en œuvre des politiques foncières ; considérer le suivi évaluation comme une condition substantielle dans les processus d’amélioration des politiques, lois et programmes fonciers ; sortir des rapports périodiques sur l’état de mise en œuvre des politiques et programmes fonciers ; veiller à la qualité et à l’accessibilité des services d’administration foncière ; mettre en place des mécanismes de résolution des conflits ; veiller à l’égalité des droits fonciers pour les femmes et la sécurité de la tenure foncière pour les communautés dans un contexte marqué par un appétit foncier grandissant des investisseurs ». 

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