Cour de justice CEDEAO : un citoyen traîne l’Etat et obtient gain de cause

Ayant épuisé tous les recours au Sénégal, Cheikh Guèye s’est rabattu devant la cour de justice de la communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour obtenir, finalement, gain de cause dans l’affaire l’opposant à la banque islamique du Sénégal (BIS) et à l’Etat du Sénégal.

En effet, courant 2006, Cheikh Guèye avait appris qu’il faisait l’objet d’expulsion de sa maison suite à une procédure de la Bis. S. Diop, employé de ladite banque avait contracté sur la base d’une procuration qu’aurait faite Cheikh Guèye (qui conteste son authenticité), un prêt de 3.250.000 francs CFA à son insu. La Bis avait, finalement vendu sa maison à la dame S. Siama après un jugement rendu par le tribunal.

Cheikh Guèye déposa alors une plainte contre la Bis le sieur S. Diop et la dame S. Siama mais le tribunal correctionnel, dans sa décision rendue le 21 novembre 2006, avait relaxé ces derniers des faits de fraude et de contrefaçon des documents administratifs. Le plaignant avait alors déposé un recours à la Cour suprême après l’annulation de la décision rendue en seconde instance par la cour d’appel. Son recours a été rejeté.

La Cour de justice de CEDEAO a finalement hérité du dossier et a tenu l’Etat du Sénégal responsable des violations et abus subis par Cheikh Guèye. Il a été condamné à payer 85 millions de francs CFA au plaignant.

Libération

Sur le même sujet

Leave a Comment