Autoroute à péage : les termes de l’accord avec l’État

Le ministre des infrastructures en a fait l’annonce ce mardi. L’État du Sénégal a signé un Protocole d’Accord avec le concessionnaire de l’autoroute à péage au terme du processus de renégociation. 

Mansour Faye a renseigné que l’Etat participera dans les organes de Gouvernance de la Concession et bénéficiera du partage des fruits et de la collecte de redevance foncière et assurera le suivi du contrat de performance. Il fera donc son entrée dans le Capital de Secaa, concessionnaire de l’autoroute, à hauteur de 25%.

Puis, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice. Un pacte d’actionnaires encadre cette disposition, renseigne le ministère du Transport.

L’Etat percevra une redevance domaniale annuelle représentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de Secaa, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an, au lieu de 1000 FCFA par an dans le contrat actuel. Ce qui avait été annoncé il y a quelques temps.

Aussi, l’Etat du Sénégal a conclu une clause de partage des fruits à effet immédiat, avec des flux positifs pour l’Etat pendant toute la durée de la Concession.

Ils ont convenu d’un «gel de l’indexation des tarifs à l’inflation appliqué pendant 5 ans». Puis, le concessionnaire réalisera à sa charge l’éclairage sur tout le linéaire de la section courante et aux niveaux des diffuseurs.

Le Protocole dispose aussi d’une extension de la durée de la Concession pour 5ans, et une fusion et harmonisation des contrats en un seul véhicule contractuel consolidé.

Igfm

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